Par Le Batonnier le mardi 31 mars 2020
Catégorie: Droit du divorce & social

Coronavirus : établissements de santé, sociaux, médico-sociaux et ONIAM

Deux ordonnances viennent en soutien du secteur médical, social et médico-social. Une troisième adapte les règles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.

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