Par Le Batonnier le mercredi 8 janvier 2020
Catégorie: Droit du divorce & social

Discrimination systémique dans le BTP : une notion nouvelle aux effets limités

Le conseil de prud’hommes de Paris reconnaît l’existence d’une « discrimination raciale et systémique » dans le cloisonnement de travailleurs d’origine malienne aux travaux les plus difficiles et dangereux et soumis à des conditions de travail déplorables. Cependant, il refuse la requalification de la prise d’acte de ces travailleurs en licenciement nul et applique donc le barème d’indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse.

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