Par Le Batonnier le jeudi 14 janvier 2021
Catégorie: Droit du divorce & social

État d’urgence sanitaire : jamais deux sans trois !

Et de trois. Un nouveau de projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a été examiné au conseil des ministres du 13 janvier. Il proroge jusqu’en juin 2021 le régime d’exception mis en place pour lutter contre la covid-19.

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