Par Le Batonnier le lundi 25 janvier 2021
Catégorie: Droit civil

Explosions dans une fonderie et mise en jeu de différentes assurances

Après deux explosions liées à des tuyères défectueuses, une fonderie castelbriantaise souhaite être indemnisée. C’est l’occasion pour la Cour de cassation d’opérer d’utiles rappels en droit des contrats sous le prisme du droit des assurances.

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