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Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire

Il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient mais cette inclusion doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible.

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 SYMBOLE GRIS

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