Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été adopté en conseil des ministres le 10 juin.
La sortie de l’état d’urgence sanitaire se fera sous contrôle du premier ministre
Editions Dalloz
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Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été adopté en conseil des ministres le 10 juin.