Par Le Batonnier le mercredi 30 juin 2021
Catégorie: Droit civil

Le projet de loi Bioéthique achève péniblement son parcours

Pour une fois qu’un texte connaît un processus législatif normal sans procédure accélérée, les deux ans laissés au projet de loi relatif à la bioéthique, qui a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 29 juin 2021, n’auront pas débouché sur de grandes avancées mais auront cristallisé les désaccords entre les deux chambres. 

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