Par Le Batonnier le vendredi 22 octobre 2021
Catégorie: Droit du divorce & social

Zoom sur le congé d’enseignement ou de recherche rénové

La loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 a réactivé le congé d’enseignement ou de recherche qui avait été supprimé par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Le décret d’application a été publié au Journal officiel. Nous détaillons les conditions et modalités de recours à ce congé.

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