Par Le Batonnier le jeudi 17 décembre 2020
Catégorie: Droit administratif

Affaire [I]Cornu[/I] : le CSM met fin à la procédure disciplinaire

Le Conseil supérieur de la magistrature a relaxé l’ancien juge d’instruction de Bastia François-Marie Cornu, notamment poursuivi pour manquement à son devoir de réserve. Le ministère de la Justice avait demandé comme sanction l’abaissement d’un échelon.

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