Par Le Batonnier le mardi 26 novembre 2019
Catégorie: Droit administratif

Contre le basculement du droit des étrangers dans le plein contentieux

Auditionné par la mission Stahl relative à la simplification du droit et du contentieux des étrangers, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) a élaboré un livre blanc sur cette question. 

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