Par Le Batonnier le mardi 13 octobre 2020
Catégorie: Droit administratif

Coopération loyale entre la France et la Commission européenne sur l’interdiction des néonicotinoïdes

En 2017, la France a respecté la procédure d’information auprès de la Commission européenne. Le Conseil d’État doit désormais trancher au fond alors même que la France s’apprête à autoriser à nouveau l’usage dérogatoire de ces pesticides.

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