Par Le Batonnier le jeudi 14 mars 2019
Catégorie: Droit administratif

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, simple accessible ?

Les députés ont adopté le 12 mars 2019, en la modifiant, la proposition de loi, d’initiative sénatoriale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Ils ont aussi adopté la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de cette agence. 

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