Par Le Batonnier le jeudi 21 janvier 2021
Catégorie: Droit administratif

La France prête à « garantir » la préservation de l’environnement

Une seule phrase, inscrite au plus haut de la Constitution de 1958, pourrait bien engager l’État dans une quasi-obligation de résultat aux conséquences aussi lourdes qu’imprévisibles.

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