Par Le Batonnier le vendredi 27 mars 2020
Catégorie: Droit administratif

Le gouvernement acte la prolongation des titres de séjour durant la crise covid-19

Prise sur le fondement de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 prévoit la prolongation de la durée de validité des documents de séjour pour une durée de 90 jours. Une ordonnance qui intervient alors que les contrôles aux frontières extérieures et intérieures ont été rétablis.

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