Par Le Batonnier le mercredi 29 mai 2019
Catégorie: Droit administratif

Le Sénat ne veut pas de « geste architectural » sur Notre-Dame

Les sénateurs ont modifié le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame pour, notamment, supprimer les dérogations à la législation souhaitées par le gouvernement et insister sur le respect de l’intégrité du monument.

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