Par Le Batonnier le vendredi 17 janvier 2020
Catégorie: Droit administratif

Pérennisation du dispositif de lutte contre le mitage de la forêt francilienne

Le Sénat a voté le 14 janvier sans modification, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. 

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