Lors du Conseil des ministres du 29 janvier, une ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation a été présentée.
Lors du Conseil des ministres du 29 janvier, une ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation a été présentée.