Par Le Batonnier le jeudi 9 avril 2020
Catégorie: Droit administratif

Adaptation des institutions locales à la crise sanitaire

Les organes délibérants des collectivités territoriales ne sont plus obligatoirement réunis chaque trimestre. Ils peuvent le faire à distance et les règles de quorum sont assouplies. Si les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, les conseillers conservent cependant la possibilité de contrôler son action.

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