Par Le Batonnier le lundi 20 mars 2023
Catégorie: Droit administratif

Améliorer le cadre juridique du zéro artificialisation nette

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires.

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