Par Le Batonnier le mardi 17 janvier 2023
Catégorie: Droit administratif

Avec le portail « QPC 360° », y voir plus clair sur la QPC

Le Conseil constitutionnel vient de lancer le site QPC 360°. L’un des objectifs est d’avoir une meilleure connaissance des décisions de non renvoies prises par les juridictions. Mais ce site se veut aussi être une ressource pour les professionnels, magistrats et avocats.

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