Par Le Batonnier le vendredi 21 janvier 2022
Catégorie: Droit civil

Chronique d’arbitrage : la cour d’appel de Paris entre en résistance

Il fallait que ça arrive. Tout juste deux ans après ses premiers arrêts, la CCIP-CA entre pour la première fois en opposition frontale avec la Cour de cassation. Après un début d’année 2021 morose pour l’arbitrage, la cour d’appel de Paris s’affirme et s’impose comme le nouveau garant de l’efficacité de l’arbitrage.

en lire plus