Par Le Batonnier le jeudi 9 juin 2022
Catégorie: Droit administratif

Conséquences de la substitution d’un membre du groupement titulaire d’un marché

La substitution en cours d’exécution d’un marché public d’un autre opérateur à l’un des membres du groupement titulaire est en principe un nouveau marché nécessitant le renouvellement de formalités de publicité et de mise en concurrence.

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