Par Le Batonnier le jeudi 2 avril 2020
Catégorie: Droit administratif

Coronavirus : la CEDH adapte sa procédure

Dans deux communiqués de presse du 16 et du 27 mars, la Cour européenne des droits de l’homme, dont le siège est à Strasbourg, annonce des mesures exceptionnelles, notamment procédurales, face à la crise sanitaire mondiale et aux mesures de confinement décidées par les autorités françaises. 

en lire plus