La première chambre civile renvoie au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les articles 54 et 55 de la loi sur la liberté de la presse.
La première chambre civile renvoie au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les articles 54 et 55 de la loi sur la liberté de la presse.