Par Le Batonnier le vendredi 29 novembre 2019
Catégorie: Droit administratif

Engagement et proximité : les députés à la recherche d’un compromis

Tout en revenant largement au texte du gouvernement, les députés ont recherché, au cours de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, des points de convergence ou de compromis avec le Sénat.

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