Par Le Batonnier le mardi 4 janvier 2022
Catégorie: Droit administratif

Justice : d’où viennent les stocks ?

Deux rapports d’inspection publiés par Dalloz actualité s’interrogent sur les causes de l’allongement des procédures judiciaires. Depuis quinze ans, le nombre de magistrats a plutôt augmenté, et le nombre d’affaires civiles et pénales stagne. Outre la question des moyens, d’autres facteurs sont pointés : inflation normative, allongement des mémoires, alourdissement de la procédure, mauvaise organisation de l’institution…

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Code de procédure civile 2022, annoté Code de procédure pénale 2022, annoté
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