Par Le Batonnier le vendredi 19 février 2021
Catégorie: Droit administratif

L’apologie du terrorisme ne justifie pas la révocation du statut de réfugié

Le délit d’apologie publique d’acte de terrorisme n’est pas un acte de terrorisme. Il ne justifie pas, à lui seul, qu’il soit mis fin au statut de réfugié.

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