Pour déclarer conforme à la Constitution une disposition relative aux relations financières entre la métropole du Grand Paris et ses membres, le Conseil constitutionnel n’hésite pas à réécrire celle-ci.
Pour déclarer conforme à la Constitution une disposition relative aux relations financières entre la métropole du Grand Paris et ses membres, le Conseil constitutionnel n’hésite pas à réécrire celle-ci.