Par Le Batonnier le jeudi 27 janvier 2022
Catégorie: Droit administratif

Le Conseil constitutionnel rogne (encore) les ailes des drones

Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel marque sa grande vigilance quant au recours aux drones dans le cadre d’opérations de police administrative. Et il refuse l’expérimentation de l’usage de ces engins par les polices municipales.

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