Par Le Batonnier le mardi 10 novembre 2020
Catégorie: Droit administratif

Le Conseil d’État valide les limitations de l’exercice du culte

Le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension du décret du 29 octobre 2020 en tant qu’il limite les rassemblements dans les lieux de culte. Au regard de la situation sanitaire, de telles mesures sont proportionnées.

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