Par Le Batonnier le lundi 11 septembre 2023
Catégorie: Droit administratif

Le dispositif « stop-écrou » dans le viseur du juge des référés

Le Tribunal administratif de Montpellier confirme les conditions de détention indignes qui règnent au sein du centre pénitentiaire de Perpignan et prononce plusieurs mesures destinées à y remédier, sans toutefois se résoudre à ordonner l’application du dispositif « stop-écrou ».

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