Par Le Batonnier le mercredi 11 octobre 2023
Catégorie: Droit civil

Le droit pénal face à l’adoption « fa’a’amu »

Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa’a’amu ».

en lire plus