Par Le Batonnier le jeudi 1 décembre 2022
Catégorie: Droit administratif

Le gouvernement lance le débat sur son pré-projet de loi immigration et asile

Le GISTI a diffusé les grands axes du pré-projet de loi immigration et asile. Encore soumis à concertation, il sera ensuite présenté en conseil des ministres, avant d’être débattu au Sénat en janvier et à l’Assemblée en mars. Les mots d’ordre de cette trentième loi immigration depuis 1980 sont identiques aux précédentes : accélérer les procédures, simplifier un droit trop complexe et mieux intégrer.

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