Par Le Batonnier le vendredi 24 avril 2020
Catégorie: Droit administratif

Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour lutter contre l’épidémie ?

Pour le tribunal administratif de Nice, le maire conserve une assez large marge de manœuvre pour prendre des mesures de police afin de lutter contre l’épidémie.

en lire plus