Par Le Batonnier le mercredi 27 novembre 2019
Catégorie: Droit administratif

Le Parlement à la poursuite des cavaliers législatifs

Progressivement, l’Assemblée et le Sénat tentent d’interdire le dépôt d’amendement sans lien avec les projets ou propositions de loi (les « cavaliers législatifs »). Un contrôle de plus en plus strict qui limite le rôle des parlementaires. Et qui a parfois du mal à passer.

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