Par Le Batonnier le lundi 6 septembre 2021
Catégorie: Droit administratif

Le passe sanitaire bute sur les biens de première nécessité

Plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu des arrêtés préfectoraux qui subordonnaient l’accès aux centres commerciaux à la présentation du passe sanitaire. Si ces juridictions mettent en avant l’accès aux biens de première nécessité, d’autres, en revanche, ont refusé de suspendre eu égard à la propagation de l’épidémie de covid-19.

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