Par Le Batonnier le mercredi 20 mars 2024
Catégorie: Droit administratif

Le placement à l’isolement administratif de Salah Abdeslam

Par une décision du 8 mars 2024, le Tribunal administratif de Melun constate que l’isolement administratif de Salah Abdeslam ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison des faits à l’origine de sa condamnation et de sa dangerosité persistante.

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