Par Le Batonnier le mercredi 12 avril 2023
Catégorie: Droit administratif

Le projet de loi de programmation militaire au conseil des ministres

400 milliards d’euros promis aux armées mais aussi une meilleure réparation des dommages subis par les militaires blessés au combat et une refonte du régime des réquisitions. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 comporte un important volet normatif.

en lire plus