Par Le Batonnier le mardi 13 avril 2021
Catégorie: Droit administratif

Le Sénat durcit le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Les sénateurs ont modifié, lundi 12 avril, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en adoptant 139 amendements. Certaines évolutions à la portée symbolique très forte ou en lien avec l’actualité pourraient se heurter à un obstacle constitutionnel selon le gouvernement.

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