Par Le Batonnier le jeudi 20 mai 2021
Catégorie: Droit administratif

Le Sénat modifie significativement le projet de loi Gestion de sortie de crise sanitaire

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Dénonçant un projet de « pur affichage », le Sénat l’a largement amendé. 

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