Par Le Batonnier le jeudi 2 avril 2020
Catégorie: Droit administratif

Le SJA et l’USMA déboutés de leurs recours conjoints

L’union ne fait pas toujours la force. Par deux arrêts du 25 mars, le Conseil d’État a rejeté deux requêtes en excès de pouvoir formées conjointement par le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) portant sur l’annulation de deux décrets distincts.

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