Par Le Batonnier le lundi 6 septembre 2021
Catégorie: Droit administratif

Les libertés individuelles à l’épreuve de la sortie de crise sanitaire

Le dispositif – passe sanitaire, vaccination obligatoire – mis en place par le gouvernement pour sortir de la crise sanitaire bouscule les libertés individuelles. Le Conseil constitutionnel a censuré certains de ses éléments pour violation de la liberté individuelle ou du principe d’égalité.

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