Par Le Batonnier le lundi 30 janvier 2023
Catégorie: Droit administratif

Les néonicotinoïdes bannis en Europe

En réponse à deux questions préjudicielles posées à quelques jours d’intervalle par les Conseil d’État belge et français, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle et précise les règles d’harmonisation des législations en matière de produits phytosanitaires.

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