La loi du 28 décembre 2016 a permis de résoudre certaines difficultés des zones de montagne. Mais d’autres persistent et, déplore un rapport de l’Assemblée nationale, la possibilité d’adaptation des normes n’a connu qu’une seule concrétisation.
La loi du 28 décembre 2016 a permis de résoudre certaines difficultés des zones de montagne. Mais d’autres persistent et, déplore un rapport de l’Assemblée nationale, la possibilité d’adaptation des normes n’a connu qu’une seule concrétisation.