Par Le Batonnier le jeudi 24 novembre 2022
Catégorie: Droit administratif

Pas d’urgence à fermer la zone d’attente accueillant les passagers de l’Ocean Viking

Le juge des référés du Conseil d’État considère que la création d’une zone d’attente temporaire pour les passagers de l’Ocean Viking ne porte pas une atteinte grave et manifeste au droit au recours effectif.

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