Par Le Batonnier le lundi 24 janvier 2022
Catégorie: Droit administratif

Port du masque en extérieur, les contentieux se multiplient

Après Versailles (TA Versailles, 12 janv. 2022, n° 2200114), c’est au tour des tribunaux administratifs de Paris et de Nantes de suspendre les arrêts préfectoraux imposant le port du masque en extérieur dans la capitale et en Loire-Atlantique. Celui de Cergy-Pontoise a, de son côté, rejeté une demande concernant les Hauts-de-Seine.

en lire plus