Par Le Batonnier le jeudi 10 décembre 2020
Catégorie: Droit administratif

Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Hier, jour du 115e anniversaire de la loi de 1905, le gouvernement a présenté son « projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Par rapport à l’avant-projet, certaines dispositions ont été adoucies. Le gouvernement a également inséré un article sur les délits de provocation.

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