Par Le Batonnier le mercredi 25 novembre 2020
Catégorie: Droit civil

Produit défectueux contre Monsanto : épilogue

La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour mise en circulation d’un produit défectueux à l’origine du dommage subi par un agriculteur qui a inhalé la substance.

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