Par Le Batonnier le jeudi 15 juillet 2021
Catégorie: Droit civil

Rapport [I]Cour de cassation 2030[/I] : une question de légitimité

Opinion minoritaire, procédure interactive ouverte, dialogue accru des juges, intelligence collective de la Cour… Le rapport Cour de cassation 2030 ne manque pas de propositions. Dalloz actualité propose de revenir sur ce document de référence pour le monde judiciaire de demain.

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