Par Le Batonnier le vendredi 10 décembre 2021
Catégorie: Droit administratif

Réconcilier l’urbanisme avec les territoires ruraux

Les sénateurs ont adopté le 8 décembre une proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale (ZRR) tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. 

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Code de l’urbanisme 2021, annoté et commenté
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